Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou  un transporteur dans nos locaux.

Nous pouvons effectuer des livraisons partielles, l’acheteur étant alors tenu de les accepter et d’effectuer les paiements correspondant à la partie de la commande livrée.

Les délais de livraison que nous pouvons mentionner sont purement indicatifs et sans retenue ni à annulation des commandes en cours.

Si un délai ferme de livraison que nous était expressément et exceptionnellement convenu, il serait prorogé de plein droit en cas de force majeure. Sont considérés comme événements de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, le lock-out, les pannes dans ses usines, les accidents, les difficultés d’approvisionnement et toute autre événement similaire.

Nous tiendrons le cas échéant l’acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations contractuelles quelles qu’elles soient.