Conditions de règlement

Nos factures sont payables au comptant, soit dans les 10 jours suivants la date de facture, par chèque ou virement bancaire.

Les clients bénéficiant d’un compte en nos livres peuvent toutefois régler, par Lettre de Change Relevé à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. LCR sera prélevée automatiquement de votre compte bancaire selon la date de l’échéance indiquée sur la facture.

En cas de paiement différé ou à terme constituera un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque mais l’encaissement des sommes dues sur notre compte.

En cas de paiement échelonné, le non paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate et de plein droit de la totalité de la dette.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entrainera de plein droit l’application de pénalités égales à 1 fois et demie le taux de l’intérêt légal et l’obligation pour l’acheteur de nous rembourser les frais bancaires que nous aurons été amenés à supporter du fait de son retard. Ces pénalités et remboursement de frais seront exigibles sur simple demande de notre part.

Nous serons en outre en droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Dans le cas de règlement antérieur à la date figurant sur la facture, un escompte de 1% par mois sera consenti.

L’acheteur est tenu de nous aviser de toute modification intervenant dans sa situation juridique (mise en nantissement du fonds, location-gérance, redressement ou liquidation judiciaires, dissolution…). Toute détérioration de son crédit qui en résulterait ouvrira au vendeur le droit de refuser l’exécution du contrat, d’exiger des garanties ou un règlement comptant avant la livraison des marchandises.